Hôtel Henri IV Conditions générales

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations fournies par l'établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d'effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Réservation – Arrhes
Par téléphone, le client nous confie un numéro de carte bancaire valide.
Puis celui-ci doit confirmer sa réservation dans les 48 heures suivant celle-ci par courrier, par fax ou mail.
Ou bien si le client ne souhaite pas confier son numéro de carte bancaire celui-ci peut nous faire parvenir un courrier  accompagné d'un versement d'arrhes par chèque équivalent à 30 % du montant du séjour pour un séjour égal ou supérieur à 3 nuits, 50 % du montant du séjour pour un séjour inférieur à 3 nuits et 100% du montant du séjour pour un séjour d'1 nuit. A défaut de versement, l'établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des chambres réservées. Conformément aux dispositions prévues par l'article 1590 du code civil français, "toutes arrhes de garantie versées restent définitivement acquises". Les sommes versées à titre d'arrhes seront remboursées à la fin du séjour, pour la période convenue, ou déduite de la facturation.

ARTICLE III : Organisation de la réservation
— Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 11 h et doivent être libérées le jour du départ à la même heure. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.
— Petit-déjeuner : le client doit annuler le nombre de petits-déjeuners au plus tard la veille, heure limite 20h. Au-delà, l'hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s'ils ne sont pas consommés.
— No-show : Les "no-shows" (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE IV : Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l'établissement.

ARTICLE V : Annulation totale ou partielle
— Annulation totale :
Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation.
Jusqu'à 14 jours avant la date du début du séjour et quel qu'en soit le motif, les arrhes seront remboursées.
Moins de 14 jours à 48h de la date d'arrivée, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans l'année civile.
Passé ce délai, la réservation devient un "no-show" (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 48h de l'arrivée) les arrhes seront entièrement conservées.
— Annulation partielle :
Dans le cas d'un séjour écourté, d'une date d'arrivée décalée, d'un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d'origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit.

ARTICLE VI : Délogement
En cas de force majeure, l'établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l'établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VII : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu'à la date de fin de levée d'option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d'entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

ARTICLE VIII : Modalité de règlement
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Les arrhes seront remboursées à la facture finale à la fin de votre séjour, pour la période convenue (solde).Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n'est accordé. Le règlement des extras (boissons, téléphone, etc.) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s'engage à la régler à la réception.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE IX : Assurance – détérioration – casse – vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l'établissement de toute dégradation dont il serait à l'origine. Il est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, espaces communs tels que salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE X : Recommandations
Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l'extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s'engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l'ensemble des consignes et règlements de l'établissement (notamment l'interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation de l'établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent.

ARTICLE XI : Force majeure
L'établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer du fait de la survenance d'un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'établissement, grève, etc.